La représentation des personnes en situation d’itinérance : perspectives et pratiques des avocat·es de la défense criminelle

Il est bien établi que les personnes en situation d’itinérance (PSI) sont profilées, (sur)judiciarisées et qu’elles doivent affronter de nombreux obstacles devant les tribunaux, notamment en lien avec l’accès à la justice, les modes de représentation, les conditions de remise en liberté et les exige...

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Authors: Spallanzani-Sarrasin, Nicolas (Author) ; Quirouette, Marianne (Author)
Format: Electronic Article
Language:French
Published: 2024
In: Criminologie
Year: 2024, Volume: 57, Issue: 1, Pages: 161-186
Online Access: Volltext (kostenfrei)
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Summary:Il est bien établi que les personnes en situation d’itinérance (PSI) sont profilées, (sur)judiciarisées et qu’elles doivent affronter de nombreux obstacles devant les tribunaux, notamment en lien avec l’accès à la justice, les modes de représentation, les conditions de remise en liberté et les exigences thérapeutiques. Dans ce contexte, les avocats et avocates de la défense jouent un rôle important auprès des PSI, non seulement dans la défense de leurs droits, mais aussi dans plusieurs démarches extrajudiciaires (p. ex. : diriger vers les services psychosociaux et collaborer avec ces derniers). Notre article s’appuie sur des entretiens semi-dirigés (n = 65) réalisés auprès d’avocat·es de la défense criminelle qui pratiquent au Québec afin de décrire et comprendre leur point de vue sur (1) leur volonté à représenter des PSI, (2) les barrières à l’accès à la justice, (3) la reconnaissance formelle et informelle des contraintes et du profilage social vécus par les PSI et (4) les stratégies de la défense et les réactions de la cour. Notre article met en lumière plusieurs stratégies employées par ces personnes afin de représenter leurs clientèles en situation d’itinérance, comme le magasinage, la résistance ou la collaboration, soulignant les défis importants engendrés par la culture des tribunaux, la surcharge judiciaire et le manque de ressources. Mots-clés : Itinérance, tribunaux, avocat·es de la défense, accès à la justice, modèles de justice thérapeutique et managériale
Il est bien établi que les personnes en situation d’itinérance (PSI) sont profilées, (sur)judiciarisées et qu’elles doivent affronter de nombreux obstacles devant les tribunaux, notamment en lien avec l’accès à la justice, les modes de représentation, les conditions de remise en liberté et les exigences thérapeutiques. Dans ce contexte, les avocats et avocates de la défense jouent un rôle important auprès des PSI, non seulement dans la défense de leurs droits, mais aussi dans plusieurs démarches extrajudiciaires (p. ex. : diriger vers les services psychosociaux et collaborer avec ces derniers). Notre article s’appuie sur des entretiens semi-dirigés (n = 65) réalisés auprès d’avocat·es de la défense criminelle qui pratiquent au Québec afin de décrire et comprendre leur point de vue sur (1) leur volonté à représenter des PSI, (2) les barrières à l’accès à la justice, (3) la reconnaissance formelle et informelle des contraintes et du profilage social vécus par les PSI et (4) les stratégies de la défense et les réactions de la cour. Notre article met en lumière plusieurs stratégies employées par ces personnes afin de représenter leurs clientèles en situation d’itinérance, comme le magasinage, la résistance ou la collaboration, soulignant les défis importants engendrés par la culture des tribunaux, la surcharge judiciaire et le manque de ressources. Mots-clés : Itinérance, tribunaux, avocat·es de la défense, accès à la justice, modèles de justice thérapeutique et managériale
It is widely recognized that people experiencing homelessness (PEH) are profiled and (over)criminalized, in addition to the numerous other obstacles they encounter when finding themselves in court. Many PEH struggle to access justice, secure legal representation, or negotiate bail conditions and therapeutic obligations. In this context, defense lawyers play an important role by helping clients in these negotiations, while also advocating for their rights and assisting their engagement with extrajudicial procedures, such as referrals to and collaboration with psychosocial services. Our article focuses on these issues by drawing on semi-directed interviews conducted with criminal defense lawyers (n = 65) practicing in Quebec to identify and understand their point of view regarding : (1) their willingness to represent PEH, (2) obstacles to accessing justice, (3) issues related to the formal and informal recognition of these obstacles and the social profiling experienced by their clients, and (4) employed defense strategies, along with the reactions of the court and other actors. Our article highlights strategies deployed by lawyers (shopping, collaboration, resistance) in their representation of PEH, underscoring the important challenges stemming from court culture, criminal justice system overload and a lack of resources. Keywords: Homelessness, criminal courts, defence lawyers, access to justice, managerial and therapeutic justice models
ISSN:1492-1367
DOI:10.7202/1112605ar