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Moderne, F. (1993). Sanctions administratives et justice constitutionnelle: Contribution à l'étude du jus puniendi de l'état dans les démocraties contemporaines. Paris: Économica.

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Moderne, Franck. Sanctions Administratives Et Justice Constitutionnelle: Contribution à L'étude Du Jus Puniendi De L'état Dans Les Démocraties Contemporaines. Paris: Économica, 1993.

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Moderne, Franck. Sanctions Administratives Et Justice Constitutionnelle: Contribution à L'étude Du Jus Puniendi De L'état Dans Les Démocraties Contemporaines. Paris: Économica, 1993.

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