Association des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour de Cassation & Frankreich Cour de Cassation. (1990). Le Tribunal et la Cour de Cassation 1790-1990 (volume jubilaire.). Litec.
Chicago Style (17th ed.) CitationAssociation des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour de Cassation and Frankreich Cour de Cassation. Le Tribunal Et La Cour De Cassation 1790-1990. volume jubilaire. Paris: Litec, 1990.
MLA (9th ed.) CitationAssociation des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour de Cassation and Frankreich Cour de Cassation. Le Tribunal Et La Cour De Cassation 1790-1990. volume jubilaire. Litec, 1990.
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