Association des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour de Cassation & Frankreich. (1990). Le Tribunal et la Cour de Cassation 1790-1990 (volume jubilaire.). Litec.
Chicago Style (17th ed.) CitationAssociation des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour de Cassation and Frankreich. Le Tribunal Et La Cour De Cassation 1790-1990. volume jubilaire. Paris: Litec, 1990.
MLA (9th ed.) CitationAssociation des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour de Cassation and Frankreich. Le Tribunal Et La Cour De Cassation 1790-1990. volume jubilaire. Litec, 1990.
Warning: These citations may not always be 100% accurate.