Association des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour de Cassation, Frankreich, Cour de Cassation, & Frankreich Cour de Cassation. (1990). Le Tribunal et la Cour de Cassation 1790-1990 (volume jubilaire.). Litec.
Chicago Style (17th ed.) CitationAssociation des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour de Cassation, Cour de Cassation Frankreich, and Frankreich Cour de Cassation. Le Tribunal Et La Cour De Cassation 1790-1990. volume jubilaire. Paris: Litec, 1990.
MLA (8th ed.) CitationAssociation des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour de Cassation, et al. Le Tribunal Et La Cour De Cassation 1790-1990. volume jubilaire. Litec, 1990.
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