Frankreich, Conseil d'Etat, Section du Rapport et des Etudes, Frankreich, Conseil d'Etat, Frankreich Conseil d'Etat Section du Rapport et des Etudes, & Frankreich Conseil d'Etat. (1993). Régler autrement les conflits: Conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative; étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 4 février 1993. La Documentation Française.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Frankreich, Conseil d'Etat, Section du Rapport et des Etudes, Conseil d'Etat Frankreich, Frankreich Conseil d'Etat Section du Rapport et des Etudes, und Frankreich Conseil d'Etat. Régler Autrement Les Conflits: Conciliation, Transaction, Arbitrage En Matière Administrative; étude Adoptée Par L'assemblée Générale Du Conseil D'État Le 4 Février 1993. Paris: La Documentation Française, 1993.
MLA-Zitierstil (8. Ausg.)Frankreich, Conseil d'Etat, Section du Rapport et des Etudes, et al. Régler Autrement Les Conflits: Conciliation, Transaction, Arbitrage En Matière Administrative; étude Adoptée Par L'assemblée Générale Du Conseil D'État Le 4 Février 1993. La Documentation Française, 1993.