RT Article T1 Les principes généraux de droit pénal dans las Convention européenne des droit de l'homme JF Revue de science criminelle et de droit pénal comparé IS 1 SP 167 OP 181 A1 Pettiti, L. E. LA French YR 1987 UL https://krimdok.uni-tuebingen.de/Record/162939324X K1 Europäische Menschenrechtskonvention