RT Book
T1 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
T2 DIAN, Documents d'information / Assemblée Nationale
T2 Documents d'information Rapport d'information
JF Les documents d'information
A2 Raimbourg, Dominique
LA French
PP Paris
PB Assemblée Nationale
YR 2013
UL https://krimdok.uni-tuebingen.de/Record/145213720X
NO Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2013
K1 Vollzugsüberfüllung
K1 Gefangenenzahlen
K1 Maßnahmen