APA (7th ed.) Citation

Europarat, Ausschuss für Strafrechtsprobleme, & Europarat Ausschuss für Strafrechtsprobleme. (1976). Projet de résolution sur les mesures pénales de substitution aux peines privatives de liberté autres que le sursis, la probation et les mesures analogues et projet de rapport explicatif. Conseil de l'Europe, Comité des Ministres.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Europarat, Ausschuss für Strafrechtsprobleme, and Europarat Ausschuss für Strafrechtsprobleme. Projet De Résolution Sur Les Mesures Pénales De Substitution Aux Peines Privatives De Liberté Autres Que Le Sursis, La Probation Et Les Mesures Analogues Et Projet De Rapport Explicatif. Strasbourg: Conseil de l'Europe, Comité des Ministres, 1976.

MLA (8th ed.) Citation

Europarat, Ausschuss für Strafrechtsprobleme, and Europarat Ausschuss für Strafrechtsprobleme. Projet De Résolution Sur Les Mesures Pénales De Substitution Aux Peines Privatives De Liberté Autres Que Le Sursis, La Probation Et Les Mesures Analogues Et Projet De Rapport Explicatif. Conseil de l'Europe, Comité des Ministres, 1976.