APA (7th ed.) Citation

Europarat, Abteilung für Juristische Angelegenheiten, & Europarat Abteilung für Juristische Angelegenheiten. (1993). La cohérence dans le prononcé des peines: Adoptée par le Comité of Ministres du Conseil de l'Europe le 19 octobre 1992 et exposé des motifs. Recommandation adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Europarat, Abteilung für Juristische Angelegenheiten, and Europarat Abteilung für Juristische Angelegenheiten. "La Cohérence Dans Le Prononcé Des Peines: Adoptée Par Le Comité of Ministres Du Conseil De L'Europe Le 19 Octobre 1992 Et Exposé Des Motifs." Recommandation Adoptée Par Le Comité Des Ministres Du Conseil De L'Europe 1993.

MLA (8th ed.) Citation

Europarat, Abteilung für Juristische Angelegenheiten, and Europarat Abteilung für Juristische Angelegenheiten. "La Cohérence Dans Le Prononcé Des Peines: Adoptée Par Le Comité of Ministres Du Conseil De L'Europe Le 19 Octobre 1992 Et Exposé Des Motifs." Recommandation Adoptée Par Le Comité Des Ministres Du Conseil De L'Europe, 1993.

Warning: These citations may not always be 100% accurate.