RT Book
T1 Protection des personnes remplissant les conditions de la  Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme  réfugiés: recommandation no R (84) 1 adoptée par le comité des Ministres du conseil de l'Europe le 25 jan. 1984 et Exposé des motifs
T2 Recommandation / Conseil de l'Europe, Comité des Ministres
JF Recommandation adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
LA English
PP Strasbourg
YR 1984
UL https://krimdok.uni-tuebingen.de/Record/1091213011
SN 92-871-0327-5