Protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés: recommandation no R (84) 1 adoptée par le comité des Ministres du conseil de l'Europe le 25 jan. 1984 et Exposé des motifs (Recommandation adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 1984)